Le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) juge dans un rapport que la direction générale de la Ville de Saint-Lambert et le maire Pierre Brodeur ont « commis un abus d’autorité » pour avoir enquêté sur certains élus.

Le maire et le directeur général ont lancé en 2019, sans vote de résolution, une enquête à l’égard des membres du conseil afin de déterminer les personnes responsables de possibles communications de renseignements confidentiels.

« Les agissements décrits constituent un acte répréhensible, car les mis en cause ont commis un abus d’autorité en outrepassant leurs pouvoirs et en n’agissant pas dans le cadre des limites que leur impose la Loi », écrit le CIME dans son rapport.

Rappelons que le maire Pierre Brodeur et le directeur général Georges Pichet ont engagé la firme externe Investigation Track inc. pour enquêter sur les membres du conseil. Celle-ci est allée jusqu’à fouiller dans les courriels et les informations bancaires de certains élus.

Des actions jugées « répréhensibles » par le CIME qui ordonne à la Ville de Saint-Lambert de déposer le rapport d’enquête à la prochaine séance du conseil et de lire la lettre de présentation. De plus, la Ville a quatre mois pour revoir sa Politique d’utilisation des actifs informationnels.

Bien que le CIME conclut un « abus d’autorité » dans ce dossier, aucune autre sanction n’est prévue pour les deux principaux intéressés. Également, le CIME n’a pas commenté l’allégation de communication de renseignements confidentiels par un membre du conseil.

En août 2020, une enquête interne du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) a révélé, par prépondérance de preuves, que deux élus étaient effectivement au cœur de cette violation de confidentialité.

Toutefois, le CIME est clair : « Si le directeur général et/ou le maire avaient des motifs raisonnables de croire qu’un membre du conseil manquait à son code d’éthique et de déontologie, il était de leur responsabilité d’en informer la Commission municipale du Québec plutôt que de mandater la tenue d’une enquête visant les élus. »

Depuis les événements, le directeur général Georges Pichet a pris sa retraite. La nouvelle gouvernance municipale après le 7 novembre devra ainsi embaucher un nouveau DG.

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