Un citoyen de la Ville de Saint-Constant, M. Michel Vachon aurait été ordonné par la Cour supérieure de ne plus se présenter aux séances du conseil municipal, aux réunions des Régies ainsi que dans les bâtiments municipaux de sa Ville. 

« Par cette décision, le Tribunal accueille la demande d’injonction permanente formulée par la Ville de Saint-Constant et plusieurs organismes publics, et vient confirmer de manière très claire les limites à ne pas franchir dans l’exercice de la liberté d’expression lorsque celle-ci se traduit par des comportements répétitifs, abusifs ou intimidants à l’endroit des élus, des fonctionnaires et des institutions publiques », a affirmé la Ville de Saint-Constant. 

Rappelons que M. Vachon aurait eu des comportements problématiques envers certains élus et employés municipaux de la Ville de Saint-Constant depuis 2016 et il aurait fait une centaine de demandes d'accès à l'information depuis 2010 d'après La Presse.

Celui-ci aurait d'ailleurs en février 2022 attaqué la greffière de la Ville avec sa bicyclette et l'aurait également frappé au visage selon le même journal, il aurait eu une peine de 30 jours en prison pour ce geste. 

Dernièrement, la Cour supérieure aurait rendu son dernier jugement dans lequel elle « accueille la demande d’injonction permanente déposée par la Ville et les Régies demanderesses, reconnaît l’existence d’un comportement répétitif de harcèlement, d’intimidation et de menaces envers des élus et des employés municipaux et  confirme que la liberté d’expression ne saurait justifier des comportements abusifs ni entraver le bon fonctionnement des institutions démocratiques ». 

Également, elle « ordonne à M. Vachon de ne plus se présenter aux séances du conseil municipal, aux réunions des Régies ni dans les bâtiments municipaux, sauf si autorisation expresse et encadre strictement toute forme de communication future, tout en maintenant l’accès à l’information publique par les canaux officiels », selon les informations de la Ville qui souhaite garantir un milieu de travail sécuritaire et respectueux à ses employés.