Déposé par le ministère des Affaires municipales du Québec ce mercredi, le projet de loi 104, qui vise à donner plus de poids aux banlieues du Grand Montréal dans la gouvernance de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), plaît aux élus de la Rive-Sud, mais moins à la Ville de Montréal.

Selon le ministère, le projet de loi a pour but de tenir compte de l'évolution démographique de la région, qui depuis quelques années, rééquilibre la balance entre les municipalités des couronnes nord et sud et Montréal. En effet, la métropole représente maintenant 46% des 4,3 millions de citoyens de sa grande région, alors qu'il y a 20 ans, cette proportion s'élevait à 51%. 

« Le projet de loi comporte également diverses mesures en lien avec la gouvernance, la fiscalité et l'urbanisme, et ce, principalement pour donner suite à des demandes du milieu municipal », précise le Ministère dans son communiqué. La CMM, qui regroupe un total de 82 municipalités, verra donc un remaniement dans la composition de son conseil et de son comité exécutif, dans lesquels le nombre de représentants de la Ville de Montréal sera diminué pour permettre une augmentation de la présence des élus des villes des couronnes. Le conseil de la CMM passera donc de 28 à 26 élus, et le nombre de représentants de la Ville de Montréal sera diminué de 14 à 12. Le comité exécutif, lui, passera de 8 à 7 membres, et de 4 à 3 représentants pour Montréal.

Cela dit, la Table des préfets et élus de la Couronne-Sud (TPECS) accueille favorablement le projet de loi, car selon elle, il constitue « une étape importante vers une gouvernance plus représentative du Grand Montréal dans sa diversité ».

« Le projet de loi 104 marque une avancée significative vers une gouvernance plus équitable de la région métropolitaine. En reconnaissant le rôle structurant des municipalités de la Couronne-Sud, il reflète mieux la réalité actuelle du Grand Montréal. Il établit également les bases d’une concertation continue entre les secteurs, peu importe les élus appelés à siéger à la CMM », indique le président de la TPECS et maire de Delson, Christian Ouellette. La TPECS avance tout de même que la réforme devrait aller plus loin, en apportant des modifications à la politique de financement de l’ARTM qui est approuvée à majorité simple. « Une approbation aux ⅔ des voix permettrait d’uniformiser les pratiques de la CMM en matière de gouvernance pour les dossiers majeurs et de réduire les iniquités potentielles », déclare l'organisation municipale. 

Du côté de Longueuil, la mairesse Catherine Fournier s'est aussi montrée positive face au projet de loi. « Si ce modèle peut rendre la gouvernance plus complexe, il assure en contrepartie l’atteinte de consensus plus forts. Le leadership exercé par Valérie Plante à la CMM est déjà axé sur la collaboration et j’ai confiance que cette façon de travailler entre les différents secteurs saura perdurer dans le temps avec ce nouveau changement législatif, au bénéfice de la population que nous représentons toutes et tous », déclare-t-elle dans une déclaration aux médias.

Si la nouvelle plaît à la Rive-Sud, qui possède 40 des 82 municipalités de la CMM, la Ville de Montréal est moins chaude à l'idée. Selon la mairesse, « le gouvernement doit expliquer ses vraies motivations à changer aujourd’hui la gouvernance de la région métropolitaine, sachant qu'en 8 ans, la Ville de Montréal n'a jamais utilisé un vote prépondérant. Au lieu de réformer des instances démocratiques sans préavis, le gouvernement gagnerait à travailler sur les enjeux de fond qui se concentrent dans sa métropole ».