La mairesse de Brossard, Doreen Assaad, s'oppose à la mise en place d’un Bureau d’inspection contractuelle (BIC) sur le territoire de l’agglomération de Longueuil, notamment parce que certaines de ses compétences « chevauchent » la Loi 108, mise en place par Québec.

« C’est clair pour moi qu’on aurait dû attendre avant de structurer les choses [le BIC], de façon à ne pas dédoubler le travail de la Loi 108 », a expliqué jeudi la mairesse, alors que le point était soumis au vote des membres du conseil d’agglomération.

Cette loi, adoptée en décembre 2017, « favorise la surveillance des contrats des organismes publics et institue l’Autorité des marchés publics (AMP) ». Les municipalités, et les contrats qu’elles octroient, seront donc surveillés par l’AMP une fois qu’elle aura été constituée.

Doreen Assaad estime que le processus est « peut-être trop rapide » dans l’agglomération et qu’avant toute chose, il aurait été nécessaire d’évaluer le travail de l’Autorité des marchés publics.

Structure entièrement indépendante?

Pour la mairesse de Brossard, ce « dédoublement des compétences » n’est pas le seul irritant. La structure organisationnelle du BIC prévoit qu’il relève du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) et plus particulièrement, de son directeur Fady Dagher.

« Je ne pense pas qu’il doit être associé au SPAL. Je pense que ça devrait être une entité totalement indépendante. Je pense que par mesure de prudence, c’est la meilleure façon de procéder pour éviter toute critique par la suite », a-t-elle signifié.

Financement

La formule établie pour financer la nouvelle entité d’inspection de contrats n’est « pas valable », a également indiqué Doreen Assaad, puisqu’elle sera intégrée aux dépenses mixtes de l’agglomération.

« En ce qui à trait aux contrats qui touchent l’agglomération, la lourdeur n’est pas assez démontrée pour que ça entre dans la formule des dépenses mixtes », a-t-elle soulevé, rappelant toutefois qu’elle « comprend l’importance de créer le BIC ».

À cet effet, la mairesse de Longueuil, Sylvie Parent, a noté que « sur un budget de 200 000 $ [pour mettre en place le BIC], Longueuil paye 132 000 $ ».

Elle a par ailleurs indiqué que « d’un point de vue financier, il y a beaucoup de contrats que l’on accorde, surtout dans l’agglomération, qui sont de gros contrats, notamment en matière d’infrastructures ». La raison d’être du BIC est donc tout à fait justifiée, selon la mairesse.

Le changement de structure du SPAL pour y intégrer le BIC, soit la nature du vote de jeudi, a finalement été entériné par la majorité des élus du conseil d’agglomération, à l’exception de Doreen Assaad et du maire de Saint-Bruno-de-Montarville, Martin Murray.