COMMUNIQUÉ : La chronique d'Inform'elle - Le rôle du liquidateur testamentaire

Par Anne-Frédérique PERRON, étudiante en droit, 2019

Un proche vous a désigné comme liquidateur de sa succession? Qu’est-ce que cela signifie?

Le liquidateur successoral (ou ce qu’on appelait avant exécuteur testamentaire) joue un rôle clé dans la succession. En effet, c’est à lui que revient la tâche de régler la succession de la personne décédée.

Un liquidateur peut tout d’abord être nommé dans un testament. Il est possible d’être nommé sans être un héritier. Par contre, s’il n’y a aucun liquidateur prévu dans le testament ou s’il n’y a tout simplement pas de testament, les héritiers seront automatiquement les liquidateurs de la succession. Si les héritiers sont plusieurs, ils peuvent désigner l’un d’entre eux pour être le seul liquidateur. Une telle décision doit par contre être approuvée par la majorité des héritiers. Par ailleurs, si vous êtes le seul héritier d’une personne et qu’aucun liquidateur n’a été désigné dans le testament, vous devez obligatoirement être liquidateur.

Après le décès, le liquidateur doit entamer un processus qui est appelé la liquidation de la succession. Tout d’abord, il doit vérifier si la personne décédée avait ou non un testament et faire valider le testament dans le cas échéant. Par la suite, il doit faire ce qu’on appelle l’inventaire successoral. Autrement dit, il doit faire un inventaire des biens et dettes de la personne décédée pour savoir ce que contient la succession.

Une fois l’inventaire fait, si la personne décédée avait des dettes, il doit payer ces dettes avec l’argent de la succession. En cas de manque d’argent liquide pour payer les dettes, le liquidateur peut vendre des biens de la succession pour les payer.

Une fois toutes les dettes payées, le liquidateur doit remplir certaines formalités fiscales et publier certains droits au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). Puis, à la toute fin, le liquidateur doit remettre les biens qui restent dans la succession aux héritiers.

Avant de remettre les biens aux héritiers, le liquidateur doit également rendre compte de sa gestion de la succession aux héritiers. En effet, au moment du décès jusqu’à ce que les biens soient remis aux héritiers à la toute fin, le liquidateur administre les biens de la succession. Or, ces biens ne sont pas ceux du liquidateur, mais bien ceux des héritiers. Le liquidateur doit donc exercer ses fonctions dans l’intérêt des héritiers et éviter de se mettre en situation de conflit d’intérêts. Il doit aussi exercer son rôle avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté.

Note
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