COMMUNIQUÉ - L'info d'INFORM'ELLE : La garde d’enfants dans un contexte de violence conjugale
Par Thomas Stelmazuk Côté, étudiant en droit

La question de la garde d’enfants occupe aujourd’hui une place centrale en droit familial. Si les critères à considérer au moment de statuer sur la garde d’enfants sont maintenant bien connus, qu’en est-il en contexte de violence conjugale?

La violence conjugale est une forme de violence qui survient lorsqu’un des membres du couple commet envers l’autre un acte de violence, qui peut être physique, psychologique, économique, sexuelle ou verbale.

Lorsqu’il s’agit de statuer sur la garde d’enfants, l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits sont les critères les plus importants considérés par le tribunal. Plusieurs éléments et facteurs sont alors pris en compte : les besoins de l’enfant, la capacité des parents à répondre à ces besoins, la relation entre l’enfant et les parents, le choix ou le désir de l’enfant, la disponibilité des parents, etc.

Comment la violence conjugale peut-elle venir influencer l’octroi de la garde d’enfants lorsque les conjoints se séparent? L’intérêt de l’enfant commande qu’il soit le moins possible exposé à des événements traumatisants, mais qu’il soit aussi confié au parent le plus disponible, le plus stable, le plus attentif et le plus apte à répondre à ses besoins. Il va donc sans dire qu’un parent ayant démontré des actes de violence et ayant rendu impossible le respect des droits de l’enfant, notamment celui à la protection, à la sécurité et à l’attention que ses parents peuvent lui donner sera moins susceptible de se voir attribuer la garde de l’enfant.

Dans un contexte de violence conjugale, il est fréquent de voir une garde exclusive octroyée à un parent, qui peut être avec ou sans droits d’accès. En effet, la garde partagée a pour conséquence des contacts fréquents et réguliers entre les ex-conjoints, situation qui peut entraîner des risques pour la sécurité de la victime et causer des traumatismes chez les enfants.

Il est important de savoir que l’enjeu de la garde d’enfants dans un contexte de violence conjugale est pris très au sérieux par les tribunaux, et ces derniers n’hésitent pas à intervenir pour sauvegarder l’intérêt des enfants mis en cause. Le tribunal a déjà interdit tout droit d’accès à un père extrêmement violent, qui avait essayé d’attenter à la vie de sa conjointe et qui prévoyait procéder à une nouvelle tentative. Dans une affaire récente, la Cour d’appel du Québec a retiré la garde des enfants à la mère pour la confier au père en raison du contexte de violence conjugale qui était présent entre la mère et son nouveau conjoint.

Ainsi, il est clair qu’en droit québécois, l’attribution de la garde d’enfants dans un contexte de violence conjugal se fait toujours au regard du meilleur intérêt de l’enfant. La forme que prend la violence conjugale importe peu, tout comme le fait que la violence survienne entre les parents biologiques de l’enfant ou entre un des parents et le nouveau conjoint ou la nouvelle conjointe.

Note
L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle au 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.