La Cour suprême du Canada, qui est le plus haut tribunal du pays, entendra la cause du recours collectif du chemin de La Prairie mené par un groupe de Brossardois et Brossardoises. 

Ce recours réclame à la Ville de Brossard une compensation « pour le préjudice et les inconvénients anormaux qu’ils subissent en conséquence d’une circulation qu’ils estiment excessive sur un tronçon d’un chemin où ils demeurent », selon la Cour suprême. 

C'est en 2009, que des citoyents et des citoyennes ont commencé à demander à la Ville de mettre en place des mesures en raison des inconvénients causés par le Quartier DIX30. Ils avaient par la suite déposé leur recours initial en 2013. 

En octobre 2023, la Cour supérieure du Québec avait rendu son jugement en faveur du recours collectif en ordonnant à la Ville de Brossard de verser aux membres du groupe des indemnités allant de 500 à 2 000$ par année, dépendemment de la date où ils s'étaient établis sur le tronçon. 

« La juge a considéré que les troubles étaient anormaux et que la Ville de Brossard ne jouissait pas d’une immunité à l’égard de ces décisions de politique générale fondamentale, car les troubles provenaient d’actes opérationnels », a expliqué la Cour suprême du Canada. 

Toutefois, en août 2025, la Cour d’appel du Québec a infirmé le jugement de la Cour supérieure du Québec et a rejeté la demande d'action collective. C'est pourquoi le groupe de citoyens a fait une demande d'autorisation d'appel à la Cour suprême du Canada en octobre 2025. 

Nous ne savons pas actuellement à quel moment la Cour suprême du Canada entendra l'appel. Plus de détails sont à venir.