COMMUNIQUÉ – Forte de l’avis de conformité émis par le gouvernement du Québec, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) annonce l’entrée en vigueur immédiate du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) 2026-2046, qui guidera la planification du Grand Montréal pour les 20 prochaines années. C’est la ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, Chantal Rouleau, qui en a fait l’annonce, aux côtés de la nouvelle présidente de la CMM, Soraya Martinez Ferrada, en marge de la première assemblée du conseil du nouveau mandat. 

Trois grands thèmes sont au cœur du PMAD 2026-2046 : l’aménagement, le transport et l’environnement. Les actions à venir seront orientées vers la création de milieux de vie complets, la mobilité durable des personnes et des marchandises, ainsi que la protection, la conservation et la mise en valeur de l’environnement naturel, culturel, paysager et patrimonial. 

Le nouveau PMAD s’appuie sur les acquis du premier PMAD, tient compte du contexte actuel et poursuit des objectifs qui permettront de répondre aux enjeux présents et futurs. Cela se traduit par des cibles ambitieuses, mais atteignables, qui amélioreront concrètement la qualité de vie dans le Grand Montréal. Parmi les cibles visées, notons :  

·                    70 % des nouveaux logements construits dans des secteurs desservis par du transport collectif structurant;  

·                    20 % de logements locatifs hors marché;  

·                    Moins de 25 % des logements localisés dans un îlot de chaleur; 

·                    70 % des ménages profitant d’une bonne accessibilité piétonne;  

·                    50 % de part modale combinée pour les transports actif et collectif;  

·                    50 % des emplois dans les pôles accessibles en transport collectif;  

·                    35 % du territoire couvert par la canopée;  

·                    30 % du territoire visé par des mesures de conservation;  

·                    10 % moins de terres agricoles en friche au profit de leur remise en culture;  

·                    0 % de perte nette de la superficie de la zone agricole.  

« Le Grand Montréal est unique et mérite des réponses en phase avec ses défis. Le PMAD révisé concilie mobilité, densification, qualité de vie et protection de l’environnement, tout en s’adaptant aux réalités locales. Grâce à ce plan, la CMM dispose d’un véritable outil mobilisateur pour construire une métropole plus forte, inclusive et résiliente pour les 20 prochaines années. Fière de notre région métropolitaine », a souligné la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire, ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal et députée de Pointe-aux-Trembles, Chantal Rouleau. 

Abrogation et modification de RCI 

L’entrée en vigueur du PMAD 2026-2046 entraîne l’abrogation et la modification de deux règlements de contrôle intérimaire (RCI) adoptés par la CMM : le RCI 2022-97 concernant les secteurs présentant un potentiel de reconversion en espace vert ou en milieu naturel et le RCI 2022-96 concernant les milieux naturels. 

La restauration et la conversion d’espaces verts, dont des terrains de golf, en milieux naturels, sont des outils incontournables pour atteindre la cible établie lors de la COP 15, qui vise à conserver 30 % du territoire de la CMM d’ici 2030. Depuis 2022, une dizaine de terrains étaient visés par le RCI 2022-97, qui y interdisait de nouveaux usages ou de la construction. Ces terrains de golf ont finalement été inclus à titre de secteurs présentant un potentiel de restauration en espace vert ou de conversion en milieu naturel dans le PMAD 2026-2046. Considérant cette inclusion et l’intégration de principes d’aménagement similaire au RCI dans le PMAD révisé, la CMM a abrogé son RCI 2022-97. 

Le RCI 2022-96 sur les milieux naturels a, pour sa part, été modifié afin de soustraire les milieux terrestres d’intérêt métropolitain, qui sont protégés par le premier PMAD ainsi que par sa version révisée, tout en conservant la protection prévue pour les milieux humides d’intérêt métropolitain et l’habitat de la rainette faux-grillon de l’Ouest. Les milieux humides resteront soumis au RCI dans l’attente de la finalisation des Plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH) des MRC, qui les guideront dans leur démarche en vue d’établir des mesures de conservation, tel qu’exigé par le PMAD 2026-2046. Dans le cas des habitats de la rainette faux-grillon de l’Ouest, le processus initié par le gouvernement du Canada lors de la mise en place du décret d'urgence visant la protection de ces habitats se poursuit. 

Rappelons que les règlements de contrôle intérimaire s’appliquent notamment lors de la modification ou de la révision des outils de planification. Ils permettent de garantir que les efforts de planification ne seront pas rendus caduques par la réalisation de projets qui seraient contraires aux nouvelles orientations et règles d'aménagement et d'urbanisme en voie d'être définies. Les RCI adoptés par la CMM l’ont d’ailleurs été alors que le processus de révision du PMAD s’enclenchait.