COMMUNIQUÉ — À la suite du dépôt du projet de loi 495 par la députée de Laporte, Isabelle Poulet, une pétition est désormais accessible en ligne afin d’appuyer la démarche visant à modifier la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux et à assurer que les organismes communautaires ayant un projet d’économie sociale puissent accéder aux subventions de Santé Québec. 

Déposé à l’Assemblée nationale du Québec en décembre dernier, le projet de loi 495 propose une précision législative ciblée afin d’éviter que des organismes communautaires soient exclus de certains programmes en raison de la présence d’activités d’économie sociale mises en place pour soutenir leur mission. La démarche s’inscrit dans un contexte où des disparités régionales dans l’application du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) peuvent créer de l’incertitude pour des organisations qui répondent pourtant à des besoins essentiels dans leur communauté. 

La pétition vise à démontrer l’appui du milieu et de la population à une clarification législative qui ne modifie pas les enveloppes budgétaires existantes et n’élargit pas les critères d’admissibilité. Elle cherche plutôt à assurer une cohérence entre la politique nationale et son application régionale afin que les organismes communautaires ne soient pas pénalisés pour des pratiques qui renforcent leur autonomie financière, consolident leurs emplois et soutiennent leur capacité d’action auprès des personnes qu’elles accompagnent. 

En soutenant cette initiative, les signataires affirment l’importance de reconnaître l’économie sociale comme un levier complémentaire à la mission communautaire et non comme un facteur d’exclusion. La mobilisation autour de cette pétition constitue ainsi un signal clair en faveur d’un cadre plus cohérent et équitable pour l’ensemble du milieu. 

Les organisations ainsi que les citoyennes et citoyens sont invité·es à signer la pétition et à en assurer la diffusion. 

SIGNER LA PÉTITION - Date limite: 29 mai 2026