L’enrichissement injustifié (ou enrichissement sans cause) permet à l’un des conjoints de récupérer une somme d’argent, dans le cas où l’un des conjoints de fait se serait enrichi aux dépends de l’autre conjoint.
Il s’agit d’un programme d’accompagnement personnalisé qui vise à aider les citoyens dans leur transition vers une réduction de leurs matières résiduelles.
Les cours, seront donné par un professeur du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) et un professionnel des soins infirmiers.
Le précédent projet de règlement avait été vivement critiqué par plusieurs Lambertois, notamment parce qu’il incluait une hausse salariale de 45 % pour le maire, Pierre Brodeur, et de 34 % pour les conseillers.