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Saint-Bruno obligée de traiter la demande de construction d’un crématorium

Saint-Bruno obligée de traiter la demande de construction d’un crématorium
IMGAGE : Coopérative funéraire du Grand Montréal
Juliette Poireau
le 15 mars à 10:42

Depuis novembre 2019, la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville n’a toujours pas donné suite à la demande de permis de construction de Coopérative funéraire du Grand Montréal (CFGM) pour ériger un crématorium sur son territoire. Un jugement de la Cour supérieure oblige la Ville à « procéder au traitement immédiat » de cette demande.

À la suite de la requête du 8 novembre 2019, la Ville refuse le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) relatif au projet de la Coopérative, invoquant la circulation automobile, la qualité de l’air, la valeur des propriétés limitrophes et l’absence d’acceptation sociale du crématorium. Le permis de construction n’est donc pas délivré.

Toutefois, les véritables raisons de ce refus sont les contestations et l’opposition de plusieurs centaines de citoyens face au projet. Les préoccupations concernent celles soulevées par la Ville lors du refus du PIIA.

Pourtant, la construction et l’usage projeté du crématorium sont permis par la réglementation municipale et conformes aux lois et règlement en vigueur au moment du dépôt du PIIA. D’ailleurs, ni la direction générale de la Ville ni le conseil municipal n’ont remis en question sa conformité. La décision de reporter l’approbation du PIIA se prend en raison des préoccupations citoyennes.

Un manège qui recommence à plusieurs reprises, même après de nombreuses rencontres avec la Coopérative, des experts et les citoyens.

De ce fait, la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville tient à aujourd’hui apporter certaines précisions sur ce dossier : « Tout projet touchant au développement du territoire relève de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, à laquelle la Ville doit se conformer. »

Le tribunal a alors conclu, le 31 janvier dernier, l’invalidité du refus de la Ville, en plus d’approuver le PIIA et d’ordonner à la Ville de procéder au traitement immédiat de la demande de permis de construction afin qu'elle rende une décision conforme à la réglementation en vigueur.

La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville assure qu’elle se conformera « avec rigueur » au jugement de la Cour supérieure, ajoutant qu’elle « exigera des modifications au permis de construction si des non-conformités apparaissaient lors de l’analyse des plans afin que le projet respecte la réglementation en vigueur ».

Selon la Cour supérieure, « la Ville a exercé son pouvoir discrétionnaire encadré de manière arbitraire ou abusive », du fait que « la Ville ne peut refuser le PIIA sur la base de considérations autres que celles relatives à l’apparence ou à l’intégration architecturale du projet ».

La CFGM poursuit actuellement la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville pour 700 000 $ de dommages et intérêts.

Projet de crématorium

Rappelons que la CFGM souhaite construire un salon funéraire et un crématorium sur un terrain lui appartenant situé au 5, rue Parent à Saint-Bruno-de-Montarville. Un terrain acheté en janvier 2019, à la suite d’une dérogation mineure quant au nombre de places de stationnement imposées par la Ville.

Dans un communiqué, la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville veut préciser que la dérogation mineure en question « portait essentiellement sur le nombre de cases de stationnement à fournir et non pas sur l’intensité d’utilisation du stationnement en lien avec l’usage autorisé ni sur le nombre d’unités de crémation ».

Les citoyens qui s’opposent au projet continuent de manifester leur mécontentement. Une marche contre l’implantation du crématorium s’est déroulée le 7 mars, et une autre est prévue le 21 mars.

Une analyse d’experts relate pourtant que l’arrivée du crématorium n’aurait aucun impact ni sur la circulation ni sur valeur des maisons du quartier. De plus, la CFGM, qui a également un établissement à Longueuil, respectera les limites d’émanation.

«  Nous continuons de croire que seul un dialogue ouvert et basé sur les faits peut permettre de dissiper certains malentendus et apaiser les craintes de certains citoyens quant à notre projet, qui est, en réalité, tout à fait sécuritaire, tant pour l’environnement que pour la santé publique », souligne la directrice générale de la CFGM, Michèle Raymond, sur Facebook.

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