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Les règles électorales des élections municipales de novembre dévoilées

Les règles électorales des élections municipales de novembre dévoilées
Juliette Poireau
le 30 avril à 13:00

Dans le contexte de la pandémie, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation annonce l’adoption du projet de loi 85 qui permet un déroulement sécuritaire de la prochaine élection générale municipale à travers la province.

Dès maintenant, les présidents d’élection peuvent prendre connaissance des règles électorales exceptionnelles de l’élection générale municipale du 7 novembre prochain, mises en place pour protéger la santé et la sécurité des électeurs, des candidats et du personnel électoral.

Les municipalités ont donc tous les moyens en main pour organiser l’élection de façon sécuritaire avec les mesures suivantes :

  • Les heures d’ouverture des bureaux pour le vote par anticipation, le vote au bureau du président d’élection et le vote le jour du scrutin seront de 9 h 30 à 20 h.
  • Les jours de vote par anticipation pourront être les 30, 31 octobre, 1er et 6 novembre.
  • Les jours de vote au bureau des présidents d’élection pourront être les 29 octobre, 1er, 2 et 3 novembre.
  • Les citoyens souhaitant déposer leur candidature auront du 17 septembre au 1er octobre pour le faire.
  • Le bureau de vote itinérant est également remplacé par le vote par correspondance.

Le vote par correspondance est quant à lui élargi dans le contexte de la pandémie à tous les électeurs admissibles au bureau de vote itinérant; à ceux à ceux dont l’isolement est ordonné ou recommandé par les autorités de Santé publique; à ceux qui sont incapables de se déplacer pour des raisons de santé et à leurs proches aidants domiciliés à la même adresse; et aux électeurs de 70 ans et plus pour les municipalités qui le décideront expressément par une résolution prise avant le 1er juillet 2021.

Sur le territoire de la Grande Rive-Sud, se sont près d’une trentaine de municipalités qui devront tenir des élections de manière simultanée, pour un total de 1 100 municipalités à travers la province.

Le projet de loi 85, ou la Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 a permis d’accorder au Directeur général des élections du Québec le pouvoir d’établir des règles par règlement à cet effet.


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