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Delson déplore l’iniquité de partage des coûts entre les municipalités desservies par la Régie intermunicipale de police de Roussillon

Delson déplore l’iniquité de partage des coûts entre les municipalités desservies par la Régie intermunicipale de police de Roussillon
Hôtel de Ville de Delson
Juliette Poireau
le 19 novembre à 13:00

Le maire de la Ville de Delson, Christian Ouellette, a voté contre l’adoption du budget de la Régie intermunicipale de police de Roussillon, lors de la réunion du conseil d’administration de l’organisation du 11 novembre 2020. Par ce geste, le maire souhaite « contester officiellement la formule inéquitable de partage des coûts entre les municipalités regroupées au sein de cette Régie ».

Selon des chiffres relevés par Christian Ouellette, la Ville de Delson paie 36 % de plus que la moyenne de toutes les municipalités desservies par la Régie intermunicipale de police de Roussillon. En effet, les sommes versées en quotes-parts par les 8 200 citoyens de Delson sont de 285 $ par habitant, tandis que la contribution moyenne des autres villes s’élève à 209 $ par habitant. Un écart jugé « inacceptable » par le maire.

La Ville de Delson est alors la municipalité qui paie le plus cher. Christian Ouellette constate également un écart de 44 % avec la ville qui paie le moins, soit 198 $ par habitant. Toutefois, le maire n’a pas voulu spécifier quelle était cette ville, car son combat n’est pas « contre les villes », mais bien pour de « l’équité » pour ses citoyens.

Le fait d’avoir voté contre le budget de la Régie est « un geste symbolique », car cela n’empêchera son adoption et n’aura aucun impact sur la gestion de l’organisation. Néanmoins, le maire souhaite « défendre les intérêts de ses citoyens qui assument injustement une part trop grande de la facture de la police ».

De plus, le renouvellement de cet accord intermunicipal a été imposé par le gouvernement du Québec au printemps dernier dont l’échéance est prévue en mars 2022.

Christian Ouellette déplore que l’entente n’ait fait l’objet « d’aucune mise à jour depuis plus de 20 ans », bien que la Ville ait entrepris à plusieurs reprises d’émettre de nouvelles propositions pour arriver à une équité, jusqu’ici rejetées.

Actuellement les clefs de répartition des quotes-parts se font par le nombre de portes sur le territoire des villes concernées. « C’est ce que je tente d’enlever depuis plusieurs années, parce que le service de police ne fonctionne pas par porte », exprime le maire. Donc, plus il y a de portes, plus c’est cher.

En ce sens, la Ville de Delson déposera un mémoire dans le cadre des travaux du Comité consultatif sur la réalité policière, le 3 décembre prochain, afin de démontrer les iniquités existantes dans certaines régies ou dessertes policières et de faire des recommandations au gouvernement. « Ce que je demande au gouvernement, c’est de statuer, avec un projet de loi, que les quotes-parts les plus importantes pour la sécurité publique proviennent de la richesse foncière de chaque ville », explique Christian Ouellette.

Pour la Régie intermunicipale de police de Roussillon, les quotes-parts sont réparties par le nombre d’habitants (40 %), les kilomètres de rue, le nombre de portes (25 %), le nombre de crimes et la richesse foncière (15 %). Ce que propose le maire, c’est d’avoir une attribution des cotisations à raison de 80 % de la richesse foncière et du nombre d’habitants avec un 20 % personnalisable à chaque municipalité (parc industriel, zone agricole, etc.).

Avec les clefs de répartition actuelles, le budget du service de police croît de 2,78 % cette année, tandis que la contribution de la Ville de Delson augmente de 4,44 %, soit 100 000 $ de plus à payer à la Régie.

« Il y a un déséquilibre fiscal évident, et je pense que dans un regroupement, il faut que tout le monde soit gagnant-gagnant et que chacun en tire son compte », confie le maire.

Soulignons que la Régie intermunicipale de police de Roussillon ne peut en aucun intervenir dans ce dossier, car la décision de réajuster les versements pour les rendre plus équitables revient aux membres du conseil d’administration de l’organisation, dont les maires et mairesses des sept villes concernées.

Christian Ouellette conclut en exprimant sa fierté envers la police de Roussillon, et rappelle que ce geste n’est en rien contre le service, mais bien pour une équité des contributions municipales.


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