Un citoyen de la Ville de Saint-Constant, M. Michel Vachon, qui a harcelé plusieurs élus municipaux depuis les sept dernières années, a reçu une peine d’incarcération de 30 jours, 130 heures de travail d’utilité sociale ainsi qu'une amende de 14 500 $.

D'après les informations de La Presse, sa peine d'emprisonnement peut être renouvelée pour une durée maximale d'un an ou jusqu'au moment que celui-ci démontre qu’il a l’intention de respecter les ordonnances du tribunal. 

Rappelons qu'en janvier dernier, M. Vachon, âgé de 68 ans, avait reçu une ordonnance de la Cour supérieure de ne plus se présenter aux séances du conseil municipal de Saint-Constant ainsi qu'aux réunions des Régies et dans les bâtiments municipaux de la Ville. 

Cette décision du Tribunal avait « confirmé de manière très claire les limites à ne pas franchir dans l’exercice de la liberté d’expression lorsque celle-ci se traduit par des comportements répétitifs, abusifs ou intimidants à l’endroit des élus, des fonctionnaires et des institutions publiques », selon la Ville de Saint-Constant. 

Toujours d'après les informations du même journal, Michel Vachon fait des demandes d'accès à l'information intensive à sa Ville depuis de nombreuses années. Il a également harcelé des élus municipaux entre autres en retirant leurs plaques d'immatriculation sur leurs véhicules, en leur jetant des regards menaçants lorsqu’il les croise, il a même physiquement attaqué la greffière en pleine rue. Cette saga judiciaire a d'ailleurs coûté plus de 700 000 $ en frais juridiques à la municipalité de Saint-Constant.