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Remboursement des dépenses électorales : Saint-Lambert presse le DGEQ

Remboursement des dépenses électorales : Saint-Lambert presse le DGEQ
Aimée Lemieux
le 25 septembre à 11:00

Les élus de Saint-Lambert somment le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) de rembourser rapidement leurs dépenses électorales.

 

Dix mois se sont écoulés depuis les dernières élections municipales, mais le remboursement des dépenses électorales, auquel les candidats ont droit, n’a toujours pas été effectué.

 

Réunis lors d’une séance du conseil municipal, le 28 août, les élus de Saint-Lambert ont adressé une demande au DGEQ afin qu’il « accélère la vérification des dossiers électoraux, et ce, dans les plus brefs délais ».

 

Les candidats rappellent de leur côté qu'ils ont déposé leur rapport financier dans les délais prescrits par la loi.

 

Par ailleurs, si certaines personnes ont effectué un prêt dans une institution financière pour couvrir des dépenses, ce délai peut engendrer des frais bancaires supplémentaires, évoque-t-on.

 

Ce remboursement s’applique aux élus, mais aussi à l’ensemble des candidats aux élections municipales de novembre 2017, qu’ils aient été portés au pouvoir ou non. Un minimum de 15 % des voix est toutefois nécessaire.

 

Après avoir reçu et vérifié le rapport de dépenses électorales, le DGEQ s’engage à rembourser 50 % d’entre elles.

 

Contactée par TVRS, la porte-parole du DGEQ, Julie St-Arnaud, explique que la vérification des dépenses électorales est un travail minutieux, qui demande du temps.

 

« Nous constatons que ce travail demande plus de temps que prévu en raison de la mise en place d'une nouvelle source de financement public dans les municipalités de 20 000 habitants ou plus depuis les élections de 2017, ce qui engendre des validations et des calculs additionnel s», indique-t-elle.

Le DGEQ est bien conscient que ces délais peuvent avoir des incidences sur les candidats et les partis, raison pour laquelle il a autorisé les greffiers des municipalités à verser une avance du remboursement des dépenses électorales. « Les candidats peuvent obtenir une avance de 75 % du remboursement auquel ils ont droit », a commenté Mme St-Arnaud.

 

Puisque la demande des élus de Saint-Lambert est de nature confidentielle, le DGEQ n'est pas en mesure de confirmer ni d'infirmer sa réception.


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