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REM: les expropriés ne pourront pas contester devant les tribunaux

REM: les expropriés ne pourront pas contester devant les tribunaux
Aimée Lemieux
le 11 mai à 17:35

Le gouvernement du Québec tient fermement à ce que les délais de construction du Réseau électrique métropolitain (REM) soient respectés, alors qu’un projet de loi en ce sens vient d’être déposé, aujourd’hui, à l’Assemblée nationale. Il prévoit, entre autres, que le processus d’expropriation soit accéléré en empêchant la contestation des propriétaires.

Selon les informations de Radio-Canada, Québec souhaite enlever la possibilité aux propriétaires de contester leur expropriation afin d’éviter que les personnes réfractaires contestent pendant plusieurs mois devant les tribunaux, ce qui pourrait retarder la mise en place du REM.

 

Plus tôt aujourd’hui, Laurent Lessard, accompagné des ministres Martin Coiteux et Carlos Leitao, a indiqué que le délai de prise de possession des terrains, lui, serait allongé, de sorte que les propriétaires de résidences et de commerces aient le temps de se reloger, précise également Radio-Canada.

 

Selon la date d’adoption du projet de loi, les propriétaires de résidences devront quitter autour de l’été 2018, un délai qui pourrait s’étirer jusqu’en 2019 pour les commerçants.

 

Dans son annonce d’aujourd’hui, le ministre Lessard a aussi souligné que des 219 propriétés de toutes catégories qui devaient être initialement expropriées, incluant les propriétés agricoles, un plus petit nombre le seraient finalement. Le dessin du tracé, encore en cours, pourrait limiter ce genre d’impact.

 

Selon l’échéancier actuel, les travaux du REM débuteront à l’automne prochain et se termineront en 2020.


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