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Recours rejeté par la Cour supérieure : Saint-Bruno et Brossard iront de l'avant

Recours rejeté par la Cour supérieure : Saint-Bruno et Brossard iront de l'avant
Aimée Lemieux
le 24 octobre à 15:00

Reprochant à la Ville de Longueuil sa façon de comptabiliser certaines dépenses d’agglomération, Brossard, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert, soutenue par Boucherville, ont déposé un recours devant la Cour supérieure du Québec, rejeté par le juge Martin Castonguay en août dernier. Si Saint-Lambert n’a pas l’intention d’aller plus loin, Brossard et Saint-Bruno ne baissent pas les bras.

Les villes liées réclamaient des remboursements pour les années 2012, 2013 et 2014, mais demandaient aussi la nullité d’un article du règlement de partage des dépenses mixtes, qui aurait pu avoir un impact sur ce qu’elles ont payé et devront payer pour les compétences d’agglomération.

Déposé en 2015, ce recours a été rejeté par la Cour supérieure du Québec le 9 août. Le juge Martin Castonguay n’a pas statué sur le fond de la chose, basant plutôt sa décision sur le « délai déraisonnable » pour adresser cette demande.

« Dans la présente affaire, les Villes et Boucherville pouvaient manifester leur opposition dans les 30 jours suivant l’adoption [du règlement de partage des dépenses mixtes] le 18 décembre 2008, ce qu’elles n’ont pas fait ». Cette opposition aurait dû être formulée à la Commission municipale du Québec (CMQ) en temps et lieu, peut-on lire.

La cause sera portée en appel

Le 20 septembre, au conseil d’agglomération, les élus sont revenus sur cette affaire.

« Le dossier qui m’apparaît le plus important parce qu’il n’est pas réglé, c’est celui de l’agglomération. C’est sûr qu’on a une volonté de le régler. Une décision a été rendue dernièrement; on va la porter en appel. On est dans une situation très instable, qui va le rester tant et aussi longtemps qu’on n’en arrive pas à une structure qui nous permet de sortir de Longueuil la gestion de l’agglomération », a dit le maire de Saint-Bruno-de-Montarville.

Martin Murray estime que « la mise en place d’une MRC, avec les décisions prises selon la majorité [des maires] et le financement basé à 50 % sur la population et 50 % la richesse foncière » est l’issue idéale.

Brossard s’engage également à poursuivre les démarches judiciaires.

Toutefois, Saint-Lambert se retire formellement de ces procédures. « Je continue de penser qu’il faut trouver une entente hors tribunaux. À chaque fois que je viens à l’agglo, je sens qu’on fait des pas dans la bonne direction, alors je suis optimiste », a commenté le maire Pierre Brodeur.


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