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Pas de propos diffamatoires tenus contre l'ex-maire de Brossard, dit la Cour d'appel du Québec

Pas de propos diffamatoires tenus contre l'ex-maire de Brossard, dit la Cour d'appel du Québec
Aimée Lemieux
le 30 mai à 15:00
La Cour d’appel du Québec renverse deux jugements de la Cour supérieure qui condamnait sept élus municipaux de Brossard à verser des dommages et intérêts à l’endroit de l’ex-maire de la Ville, Jean-Marc Pelletier, dans une poursuite en diffamation.

 

«Les commentaires diffamatoires, lorsqu’on les replace dans le contexte du débat politique partisan, ne franchissent pas les frontières de l’intolérable et ne constituent pas une faute», indique le jugement rendu par la Cour d’appel du Québec.

 

En ce sens, la Cour d’appel du Québec ne considère pas que les sept élus municipaux ont tenu des propos diffamatoires envers l’ex-maire de Brossard et rejette qu’un montant de plus de 375 000 $ lui soit versé.

 

Retour sur les faits

 

En novembre 2005, Jean-Marc Pelletier a été élu maire de la Ville de Brossard. Les sept conseillers municipaux, à l’exception d’un seul, ont été élus sous la bannière de Démocratie Brossard, le parti du maire.

 

À l’automne 2006, les six conseillers ont claqué la porte du parti «parce qu’ils appréciaient de moins en moins le style de gestion du maire». Jean-Marc Pelletier est alors devenu minoritaire au conseil municipal et les rapports entre le maire et les élus indépendants sont devenus «sous le signe de l’affrontement», indique le jugement rendu par la Cour d’appel du Québec.

 

Le point culminant a été une plainte pour malversation ou abus de confiance déposée en mars 2008 au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) par les conseillers indépendants. Dans son rapport, toutefois, le MAMROT avait disculpé le maire.

 

Aux élections municipales de 2009, Jean-Marc Pelletier a été défait. Or, presque tous les conseillers ont été réélus.

 

L’ex-maire a alors intenté deux actions en diffamation : une première contre Serge Séguin, conseiller municipal, et une deuxième, pour les mêmes motifs, mais deux ans plus tard, contre les six autres élus concernés par l’affaire.

 

Au terme d’un procès d’une dizaine de jours, le juge Pierre Jasmin de la Cour supérieure a conclu que les conseillers municipaux se sont livrés à une «campagne malicieuse de dénigrement ayant porté atteinte à la réputation de l’intimé». Les sept élus ont porté l’affaire en appel.


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