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La Cour d'appel du Québec n'entendra pas Fatima Houda-Pépin

La Cour d'appel du Québec n'entendra pas Fatima Houda-Pépin
Aimée Lemieux
le 09 août à 13:50

La Cour rejette la demande d'appel de Fatima Houda-Pépin. L’ex-députée provinciale dans la circonscription de La Pinière, à Brossard, devra verser 24 000 $ au maire de la Ville, Paul Leduc, qui soutient qu’elle a tenu des propos diffamatoires à son endroit.

«Ce que la requérante recherche n’est rien de moins qu’une reprise intégrale de l’analyse des faits, la tenue d’un nouveau débat, que je lui offre l’occasion de convaincre la Cour que la juge [de première instance] aurait dû ou qu’elle aurait pu conclure autrement. Évidemment, il ne saurait être question d’acquiescer à cette invitation, le rôle d’une cour d’appel n’étant pas de refaire ou de reprendre le procès», a conclu la juge Marie St-Pierre, ce matin, rapporte TVA Nouvelles.

 

Le 31 mai dernier, Fatima Houda-Pépin avait été condamnée à payer 24 000 $ au maire de Brossard en dommages compensatoires et punitifs par la juge Chantale Sirois de la Cour du Québec. Mme Houda-Pépin avait alors demandé de porter sa cause en appel.

 

Fatima Houda-Pépin a été députée de la circonscription de La Pinière entre 1994 et 2014, où elle a été battue par le ministre de la Santé Gaétan Barrette.

 

Quelques jours avant les élections de 2014, l’ex-députée avait écrit une lettre publiée dans l’hebdomadaire Rive-Sud Express. Elle indiquait que l’équipe de Paul Leduc avait mené une élection «clé en main» pour favoriser M. Barrette.

 

«Tout en exprimant mon respect pour la décision de la Cour d’appel du Québec, je reste en désaccord avec la décision au fond de la juge de première instance», a déclaré par voie de communiqué Fatima Houda-Pépin, qui se dit «très déçue» du jugement.

 

Mme Houda-Pepin ne rejette pas de s’«adresser à la Cour Suprême du Canada à l’égard de la décision rendue».


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