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Fraude au cégep Édouard-Montpetit : une ex-directrice paie cher pour ses infractions

Fraude au cégep Édouard-Montpetit : une ex-directrice paie cher pour ses infractions
Aimée Lemieux
le 20 septembre à 12:00

Coupable d’avoir enfreint des lois fiscales alors qu’elle était en poste, l’ex-directrice des services financiers du cégep Édouard-Montpetit est condamnée à neuf mois d’emprisonnement et devra s’acquitter d'une amende de 20 000 $.

 

Le verdict est tombé au palais de justice de Longueuil, en septembre, après une vaste enquête menée par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et Revenu Québec.

 

Stéphanie Paquette aurait aidé son complice Dino Marcoux à éviter le versement de la TPS et à enfreindre la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ). Alors qu’elle était en poste, elle aurait aussi fait des déclarations fausses ou trompeuses dans les registres du cégep Édouard-Montpetit.

 

Les infractions se sont produites à l’été 2015.

 

Des perquisitions ont eu lieu l’année suivante dans le cadre du projet Navigateur, qui visait un stratagème impliquant des manœuvres bancaires frauduleuses permettant aux complices de détourner des fonds publics.

 

Notons que les deux individus ont plaidé coupables à ces accusations.

 

Dino Marcoux est condamné à 12 mois d’emprisonnement. Il devra également payer une amende de 87 000 $.

 

En mars 2018, Dino Marcoux et sa complice ont plaidé coupables à des accusations criminelles d'abus de confiance et de recel. Ils ont alors été condamnés, respectivement, à des peines d'emprisonnement de deux ans moins un jour et de 18 mois avec sursis. Une somme de 28 000 $ devra également être remboursée par chacun d'eux.


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