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COVID-19 RIVE-SUD : L’UMQ propose du répit aux contribuables

COVID-19 RIVE-SUD : L’UMQ propose du répit aux contribuables
Juliette Poireau
le 18 mars à 08:50

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) suggère à ses municipalités membres de suspendre l’application des taux d’intérêt pour les comptes de taxes municipales en souffrance afin de donner du répit aux entreprises, citoyens et citoyennes qui présenteraient des difficultés de paiements.

Cette annulation du taux d’intérêt sur les comptes de taxes municipales devra être en vigueur jusqu’au 31 mai prochain ou à une date au choix de la municipalité, en fonction des échéances de versements.

L’UMQ se dit « consciente que la crise de la COVID-19 pourrait entrainer des difficultés de paiement pour les citoyennes et les citoyens ainsi que pour les commerces et les entreprises selon les modalités prévues par la réglementation municipale actuelle ». C’est pourquoi elle propose cette solution et encourage les conseils municipaux à abaisser à 0 % le taux d’intérêt exigé pour les taxes impayées, autant pour les propriétés résidentielles que commerciales.

L’UMQ rappelle que les articles 481 de la Loi sur les cités et villes et 981 du Code municipal du Québec prévoient que les municipalités peuvent baisser les taux d’intérêt pour créances impayées. Le taux 0 % est donc applicable sur l’ensemble des comptes qui sont en souffrance avant l’adoption de la résolution.

Des mesures communes

Les élus municipaux membres de l’UMQ se sont entendus sur des orientations communes, dont l’ensemble des villes est invité à adopter. Suspension de toutes activités de regroupement, fermetures des endroits publics, report des consultations publiques, favoriser le télétravail et adopter des mesures concernant les employés retours de l’étranger.

Ces orientations découlent tout droit des recommandations émises par le gouvernement du Québec.


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