Actualités

Les municipalités grognent contre la loi 40

Les municipalités grognent contre la loi 40
Logo Union des municipalités du Québec
Juliette Poireau
le 13 février à 11:30

L’Union des municipalités du Québec (UMQ), présidée par la mairesse de Sainte-Julie, Suzanne Roy, a rencontré hier la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, et le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, Jean-François Roberge, pour discuter de la loi 40 et la cession de terrains municipaux aux centres de services scolaires.

Rappelons que la loi 40 a été adoptée sous le bâillon vendredi 7 février dernier. Cette loi abolit les commissions scolaires et oblige les municipalités à céder leurs terrains pour la construction ou la rénovation d’écoles.

Malgré le début des discussions entre élus, la position du monde municipal reste telle quelle : ce ne sont pas aux villes de payer pour les emplacements des établissements d’enseignement.

Toutefois, cette première rencontre n’a apporté aucune résolution concrète. Suzanne Roy soutient « qu’une deuxième réunion aura lieu dans les deux prochaines semaines avec Mme Laforest et M. Roberge dans le but d’identifier, cette fois, des pistes de solutions ».

En bref, les municipalités demandent au gouvernement de prendre lui-même en charge l’achat des terrains pour les écoles. « Soulignons que dès 2018, les membres du conseil d’administration de l’UMQ ont, dans une résolution unanime, enjoint le gouvernement du Québec à prévoir un financement complet de l’achat de terrains à la valeur marchande pour la construction et l’agrandissement d’établissements scolaires », peut-on lire dans un communiqué.

Cette loi affecte directement le champ fiscal des villes qui doivent désormais assumer les frais des nouveaux emplacements d’écoles.

Pour les membres de l’UMQ, le ministère aurait dû les consulter avant de déposer au dernier moment cet amendement. Selon l’organisation, « la démarche du gouvernement du Québec est inacceptable, tant dans la façon dont l’amendement a été déposé, sous bâillon, sans discussion préalable avec les municipalités, que sur les pouvoirs que le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur s’octroie pour forcer les municipalités à céder gratuitement des terrains aux centres de services scolaires ».

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a adopté, aujourd'hui, unanimement une résolution appuyant l’UMQ.

Pour la mairesse de Montréal et présidente de la CMM, Valérie Plante : « Les revenus des villes qui proviennent essentiellement des taxes foncières ne sont pas appropriés pour financer les grandes missions de l’État, telle l’éducation. C’est au gouvernement du Québec, qui dispose des revenus pour assurer la redistribution de la richesse, à payer pour l’acquisition des terrains pour les écoles, comme il le fait d’ailleurs pour ses autres missions, telle la santé », a-t-elle affirmé par voie de communiqué.

Collaboration en péril

En entrevue avec l’ex-présidente de l’ancienne Commission scolaire des Grandes-Seigneuries, Marie-Louise Kernïs, elle explique que « pour construire des écoles, il fallait faire affaire avec les maires. On devait collaborer pour avoir nos terrains ». Cette dernière souligne d’ailleurs son inquiétude envers ces nouvelles démarches qui pourraient « créer de la chicane entre les villes et les centres de services scolaires ».


Laissez un commentaire

Votre courriel ne sera pas publié. Les champs obligatoires sont indiqués avec *
TVRS se réserve le droit de retirer tous commentaires considérés litigieux.