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Un nouveau code d'éthique pour les élus à Saint-Bruno

Un nouveau code d'éthique pour les élus à Saint-Bruno
Aimée Lemieux
le 05 juillet à 14:00

Saint-Bruno-de-Montarville vient tout juste de se doter d’un nouveau code d’éthique pour ses élus municipaux qui, estime-t-on, « va au-delà » de ce qu’exige la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

 

La Loi fait état de six valeurs à privilégier, alors que le code de Saint-Bruno en énonce une septième, soit la transparence, cite en exemple la Ville. L’intégrité, l’honneur, la prudence dans la poursuite de l’intérêt public et le respect envers les fonctionnaires et les autres membres du conseil municipal figurent notamment à ce code municipal.

 

Comme l’édicte aussi la Loi québécoise, des sanctions pourraient être imposées aux élus en cas de manquement. Dorénavant, par exemple, tout don, toute marque d’hospitalité ou tout autre avantage de plus de 25 $ doit être déclaré. Le non-respect de cette directive pourrait donc entraîner une conséquence, comme une réprimande ou la remise de cette somme à la municipalité.

 

S’il devait y avoir un conflit éthique à Saint-Bruno, ce code permettrait de le « résoudre efficacement et avec discernement », indique également la Ville.

 

Il s’agit en somme d’un « véritable outil » qui offrira aux élus « des repères éthiques » pour les guider dans leur décision, particulièrement lorsqu’il y a « absence de règles déontologiques spécifiques ».

 

C’est le comité consultatif d’éthique et de gouvernance, composé de citoyens, de fonctionnaires et d’élus, qui a entrepris la rédaction et la révision du code il y a un an.


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