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Saint-Bruno-de-Montarville veut se doter d’une politique de participation publique

Saint-Bruno-de-Montarville veut se doter d’une politique de participation publique
Emilie Tremblay
le 01 mars à 13:00

Dans l’objectif de se doter d’une politique de participation publique, Saint-Bruno-de-Montarville a lancé un questionnaire en ligne jeudi pour connaître l’opinion et les attentes des citoyens en ce qui a trait à la participation publique.

Selon la Ville, cette politique a comme objectif « d’améliorer l’apport des citoyennes et citoyens dans la planification du territoire et la gestion de la municipalité ». Elle comportera des mesures qui favorisent la diffusion de l’information, la consultation et la participation active des citoyens au processus décisionnel, notamment à l’aide de modes de participations adaptés aux différents projets de la Ville.

Celle-ci fait suite à l’adoption par le gouvernement d’un projet de loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter, à ce titre, leur autonomie et leurs pouvoirs. L’adoption d’une politique de participation publique exempte Saint-Bruno-de-Montarville de l’obligation d’appliquer l’approbation référendaire en urbanisme, mais la Ville affirme tenir à conserver le régime d’approbation référendaire en urbanisme et en aménagement du territoire.

Ce régime donne aux citoyens concernés un pouvoir décisionnel sur certains projets de règlement d’urbanisme adoptés par le conseil municipal à l’aide d’un référendum.


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