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Saint-Amable : une entreprise reconnue coupable de fraude par Revenu Québec

Saint-Amable : une entreprise reconnue coupable de fraude par Revenu Québec
Pascal
le 07 juin à 00:00

L’entreprise Béton Rive-Sud, établie à Saint-Amable, et son administrateur Jean Corbeil, ont été condamnés à payer environ 150 000 $ après avoir été reconnus coupables, par Revenu Québec, de fraude fiscale. Selon l’organisme gouvernemental, la société a commis plusieurs infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la Loi sur la taxe d’accise. L’entreprise a reconnu avoir volontairement omis de percevoir la TPS et la TVQ pendant de nombreuses années. Selon l'enquête réalisée par Revenu Québec, l’entreprise amablienne et son unique administrateur ont participé à un stratagème qui a permis de dissimuler aux autorités fiscales une partie des ventes de l'entreprise, par le biais d'une comptabilité parallèle. La Cour du Québec a également ordonné la confiscation d'une somme de 10 000 $, qui avait été saisie lors des perquisitions réalisées par Revenu Québec en février 2013.


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