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Rémunération des élus municipaux sur la Rive-Sud : trop ou pas assez?

Rémunération des élus municipaux sur la Rive-Sud : trop ou pas assez?
Emilie Tremblay
le 26 septembre à 11:30

Des hausses de salaire aux maires gagnant des sommes plus importantes que des ministres, la question de la rémunération des élus municipaux a souvent fait l’objet des manchettes sur la Rive-Sud dans les derniers mois, suscitant la grogne chez de nombreux citoyens.

Selon la professeure à l’école d’études politiques à l’Université d’Ottawa, Anne Mévellec, le salaire des élus est une question extrêmement sensible chez les citoyens. « Il y a souvent un décalage entre cette image du bien commun que représentent les élus et l’idée vile de la rémunération, de l’argent dans la politique », a-t-elle expliqué.

L’arrivée de la loi 122

La couverture médiatique du salaire des élus dans la dernière année s’explique notamment par l’adoption de la Loi sur le traitement des élus municipaux, en janvier 2018, abolissant les seuils gouvernementaux encadrant leur rémunération. Selon cette loi, les élus peuvent désormais voter eux-mêmes leur salaire, selon deux conditions : le maire doit voter, et les deux tiers des membres du conseil de la municipalité doivent être en faveur.

Outre un salaire de base et une allocation de dépenses, la loi permet aussi l’accumulation des revenus des fonctions supplémentaires, payée par d’autres instances. Dépendamment des villes, certaines tâches additionnelles vont automatiquement avec le rôle de maire, comme à Longueuil, où la mairesse Sylvie Parent siège d’office comme vice-présidente de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). D’autres fonctions sont confiées lors d’un vote, comme le représentant de la couronne sud au comité exécutif de la CMM, poste occupé présentement par Martin Damphousse, maire de Varennes.

20190914_remuneration_maire_varennes_finale_tableau.jpgTableau fourni par la Ville de Varennes

Siéger ou ne pas siéger?

Les élus pourraient décider de ne pas siéger aux diverses instances, mais selon le maire de Varennes, il s’agirait d’une perte pour les citoyens. « Si on n’est pas là, si on boude ces instances-là, ça ne nous permet pas d’avoir l’évolution qu’on souhaite apporter. »

Un constat partagé par Mme Mévellec, mais elle soutient que le maire pourrait cependant laisser un conseiller représenter la ville à sa place.

D’autres élus, comme Jean Martel, maire de Boucherville, acceptent ces responsabilités supplémentaires, mais ont décidé tout de même de plafonner leur salaire. Le maire gagne donc 145 000 $ par année, et quand il obtient des revenus provenant des responsabilités externes, la portion payée par les contribuables de Boucherville est réduite.

Or, le salaire doit être cohérent pour attirer une variété de citoyens en politique municipale, soutient Mme Mévellec. « On veut que ceux qui exercent le rôle de maire ne soient pas juste des gens qui sont richissimes ou des retraités. Le salaire permet d’attirer des gens avec une diversité de profils. C’est important d’avoir des jeunes et des gens en milieu de carrière », explique la professeure.

Les tâches des élus sont également plus importantes que dans le passé, selon Anne Mévellec, alors qu’avant ils géraient le déneigement, l’asphalte et les égouts. Ils créent dorénavant des politiques familiales, environnementales, sur le transport ou la mobilité active. « Les citoyens veulent aussi s’impliquer davantage, ce qui demande des investissements en temps plus importants pour les consultations et prendre le pouls de la population […] », ajoute-t-elle.

Des risques financiers

La professeure indique aussi que se lancer en politique comporte des risques : les conseillers sont élus pour quatre ans et n’ont aucune garantie d’être réélus, ce qui peut engranger des pertes financières. Un constat qu’appuie Martin Damphousse. « Tous les quatre ans, je peux perdre cet emploi, perdre mon salaire. Je n’ai aucune garantie, aucune sécurité d’emploi », explique le maire de Varennes.

Mais comment s’assurer que certains élus ne gagnent pas trop? Selon Mme Mévellec, la surveillance populaire et des médias sur la rémunération des élus a tendance à empêcher les dérives. « Un élu qui s’attribue une rémunération plus importante que ce qui semble tolérable sort dans les médias de façon assez rapide et assez violente. »

Même constat pour le conseiller en communication et aux relations médias de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), Patrick Lemieux, qui soutient que la loi 122 a rendu les municipalités plus imputables et plus redevables à la population en ce qui a trait au salaire. « Les élus doivent être capables d’expliquer la hausse de salaire, de la justifier et la démarche doit être transparente. […] Au final les citoyens peuvent aussi exprimer leur mécontentement dans les conseils municipaux ou aux élections », ajoute-t-il.

Quant à l’évaluation d’un salaire dit raisonnable, elle peut se faire notamment grâce à un outil développé par l’UMQ. Celui-ci établit une échelle de rémunération de base en fonction des facteurs suivants : le nombre de citoyens desservis, la richesse foncière de la municipalité, les services offerts, la présence sur le territoire de partenaires locaux, la superficie du territoire et les aspects géographiques et climatiques. Il s’agit cependant d’un outil consultatif et les villes ne sont pas forcées de l’utiliser ni d’appliquer ses résultats.

Il est pour l’instant trop tôt pour savoir si l’arrivée de la Loi sur le traitement des élus municipaux a provoqué une augmentation importante du salaire des élus municipaux, mais la professeure Mévellec assure que des chercheurs compilent présentement des données à ce sujet qui devraient être dévoilées en janvier prochain.


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