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Quelle valeur est accordée aux témoignages des enfants en cour?

Quelle valeur est accordée aux témoignages des enfants en cour?
TVRS
le 21 octobre à 09:00

COMMUNIQUÉ : L'info d'Inform'elle,Témoignage d'un enfant en cour, par Anja-Sara Lahady, été 2018.

En matière civile, il n’y a pas d’âge minimum pour permettre à un enfant de témoigner : il suffit de s’assurer que l’enfant soit capable de relater les faits. En d’autres mots, la loi permet à tout enfant de s’adresser au juge s’il possède le discernement et la capacité nécessaire pour le faire. Or, si l’enfant ne satisfait pas à ces critères, un procureur peut être nommé à l’enfant afin de dresser un portrait global et précis de la situation de celui-ci. L’objectif d’une telle procédure est d’aider le juge à déterminer en quoi consiste l’intérêt fondamental de cet enfant et par le fait même défendre ses droits.

Quelle valeur est accordée aux témoignages des enfants ?

Avant de faire témoigner un enfant, on va d’abord s’assurer que cet enfant comprend la nature du serment. Si c’est le cas, il va être assermenté et son témoignage aura le même poids que celui d’un adulte.

Toutefois, si l’enfant ne comprend pas la nature en tant que telle du serment, mais qu’il comprend tout de même l’importance de dire la vérité, il va tout de même pouvoir témoigner, à la différence que l’on va accorder moins de poids à ce témoignage, puisqu’il ne sera pas assermenté. Un tel témoignage va donc devoir être corroboré : il doit être appuyé par une autre preuve pour lui donner sa pleine valeur, car seul, ce témoignage n’aura pas le poids suffisant.

Le cas particulier du témoignage de l’enfant quant à sa garde

Dans les instances qui consistent à déterminer la garde de l’enfant, le juge va généralement considérer l’opinion de l’enfant. Évidemment, l’importance accordée au témoignage va varier en fonction de son âge et de sa maturité :

  • Enfant en bas âge : l’opinion de l’enfant pourra être prise en compte, mais elle a une moindre importance par rapport aux témoignages des adultes.
  • Entre 8 à 11 ans : l’opinion de l’enfant aura une forte importance.
  • 12 ans et plus : l’opinion de l’enfant sera importante au point même d’être déterminante dans la décision du juge.

Si un juge pense que l’opinion de l’enfant pourrait avoir été manipulée par un des deux parents, qui a fait de l’aliénation parentale au détriment de l’autre parent, le juge pourra mettre de côté ce témoignage qu’il jugera biaisé.

Il faut retenir que le juge n’est jamais lié par aucun témoignage. Il n’est donc pas obligé d’accorder la garde en fonction des préférences de l’enfant si ce n’est pas dans le meilleur intérêt de cet enfant.

Dispositions pour faciliter le témoignage d’un enfant

Des solutions ont été mises de l’avant par le système judiciaire afin de faciliter le témoignage d’un enfant. Par exemple, l’enfant pourra être entendu par les avocats et le juge hors de la présence des parents. Dans ce cas, le juge demande aux parents de quitter la salle d’audience tandis que le jeune demeure seul avec le personnel juridique. Chacun retire sa toge afin que l’enfant soit moins intimidé. La loi autorise le juge à entendre l’enfant dans tous les endroits qui lui semblent appropriés. Le juge possède donc un large pouvoir discrétionnaire à cet égard. En ce qui a trait aux cas plus graves (un cas d’agression par exemple), l’utilisation de caméras ou de bandes-vidéo peut être utile pour réécouter le témoignage de l’enfant.

En lui permettant de témoigner, on donne la possibilité à l’enfant d’exprimer comment il se sent par rapport à cette situation. L’enfant se libère ainsi du silence et fait un pas de plus vers son épanouissement. Finalement, il importe de prendre conscience que les disputes reliées au divorce sont parfois plus préjudiciables pour l’enfant que le témoignage en soi.

Note : L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.


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