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Projet de loi 40 : la CMM pourrait perdre 653 M$

Projet de loi 40 : la CMM pourrait perdre 653 M$
Carte des secteurs de la CMM
Juliette Poireau
le 02 mars à 13:00

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) estime que l’ensemble de ses municipalités pourraient afficher des pertes d’environ 653 millions de dollars au cours des dix prochaines années du fait que les villes sont désormais obligées de céder gratuitement des terrains aux centres de service scolaire pour la construction ou la rénovation d’écoles, selon ce que veut la nouvelle loi 40 sur la gouvernance scolaire.

L’évaluation de l’impact financier pour les villes de la CMM par secteur, démontre que la Couronne Sud devra léguer plus de 114 millions de dollars en emplacements pour établissements d’enseignement en dix ans, et l’agglomération de Longueuil plus de 67 millions pour la même période.

Cette estimation s’est fait grâce à la multiplication de la valeur moyenne de terrains des écoles actuelles au prix du marché et de la prévision du nombre d'ajouts d'écoles d’ici 2030.

Pour la Couronne Sud, un terrain moyen coûte 2,38 M$, et on considère l’édification de 48 établissements scolaires de plus dans la prochaine décennie.

Pour l’agglomération de Longueuil, le prix d’un terrain pour une école est de nos jours de 4,47 M$, pour une anticipation d'une quinzaine de nouvelles constructions en dix ans.

Par cette loi, la CMM constate un « transfert des dépenses du gouvernement du Québec aux municipalités », peut-on lire dans le procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal du 27 février, proposé par Valérie Plante et appuyé à l’unanimité.

Cette nouvelle responsabilité financière aura un impact direct sur le compte de taxe foncière des résidents du Grand Montréal, dans la mesure où les coffres des municipalités ne peuvent couvrir tous les frais de terrains.

La CMM, au même titre que l’Union des municipalités du Québec (UMQ), juge que ce n’est pas aux villes de débourser pour l’achat d’espaces pour les écoles, mais bien au ministère. Par voie de communiqué, la mairesse de Montréal et présidente de la CMM, Valérie Plante a exprimé : « C’est au gouvernement du Québec, qui dispose des revenus pour assurer la redistribution de la richesse, à payer pour l’acquisition des terrains pour les écoles, comme il le fait d’ailleurs pour ses autres missions, telle la santé. »

Également dans le dernier procès-verbal de la CMM, il est mentionné que « l’une des principales missions de l’État québécois est d’assurer aux citoyennes et citoyens l’accès à des services éducatifs de qualité ainsi qu’à un environnement d’apprentissage qui leur permet de développer pleinement leurs compétences et d’exploiter leur potentiel ».


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