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Loi sur les milieux humides et hydriques: Longueuil demande des ajustements majeurs

Loi sur les milieux humides et hydriques: Longueuil demande des ajustements majeurs
Courtoisie: Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques
Aimée Lemieux
le 31 mai à 18:00

La Ville de Longueuil somme le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, David Heurtel, de reconnaître davantage l’expertise et le rôle des municipalités dans la protection des milieux humides et hydriques, l’objectif du projet de loi 132, à défaut de quoi la Ville en demande son retrait.

«Nous adhérons sans réserve à l’objectif de protection des milieux humides et hydriques mis de l’avant par ce projet de loi. Le Québec doit se doter des moyens nécessaires pour assurer la conservation de ces écosystèmes exceptionnels et essentiels, qui contribuent à notre qualité de vie», a souligné Caroline St-Hilaire.

Or, dans l’élaboration du projet de loi, la mairesse invite le ministre David Heurtel à respecter le projet de loi 122 qui vise à reconnaître les municipalités comme étant des gouvernements de proximité et à augmenter leur autonomie et leurs pouvoirs.

Pleine reconnaissance du travail des municipalités

Dans sa forme actuelle, certains aspects de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques retireraient aux municipalités une partie de leurs responsabilités, notamment la capacité d’élaborer leur propre plan de gestion des milieux humides et hydriques. C’est plutôt un plan développé par une autre instance qui leur serait imposé.

«Les municipalités doivent être reconnues comme ayant la pleine responsabilité de l’élaboration des plans de conservation», indique le communiqué émis par la Ville.

Gestion des fonds

Le projet de loi 132 prévoit également qu’une compensation financière soit exigée pour certaines interventions dans les milieux humides et hydriques non protégés, puis versée dans un fonds de protection. Les sommes serviraient à financer des programmes pour la restauration et la création de ces milieux.

À cet effet, la Ville de Longueuil évoque un bémol et demande à ce qu’il soit indiqué clairement, dans le projet de loi, que «la compensation soit entièrement consacrée aux fins de préservation dans la municipalité concernée, en fonction de ses priorités».

Meilleur partage des rôles

L’élaboration des plans directeurs de l’eau serait confiée aux organismes de bassins versants et aux tables de concertations régionales, précise le projet de loi.

Longueuil souligne «le rôle important que jouent ces organismes», mais estime que dorénavant, «des non-élus prendraient des décisions structurantes sur les milieux de vie des citoyens».

Le partage des rôles doit être mieux défini et une place prépondérante pour les municipalités doit être prévue, conclut le document émis par la Ville de Longueuil.


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