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Les données de la cour municipale de Longueuil maintenant accessibles en ligne

Les données de la cour municipale de Longueuil maintenant accessibles en ligne
Aimée Lemieux
le 29 mai à 12:33

La cour municipale de Longueuil se modernise : dorénavant, le registre de toutes les procédures qui y sont entreprises sera disponible en ligne.

Pour améliorer l'accès à la justice, la cour municipale de Longueuil s'associe à la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) et met en ligne ses plumitifs, notamment les recours qui concernent les règlements municipaux et le Code de la sécurité routière.

 

Les procédures aux dossiers, les conclusions, les noms des parties et les dates d'audition à venir sont disponibles sur cette plateforme. Par ailleurs, tous les dossiers entendus à la cour municipale de Longueuil depuis le 1er janvier 2010 sont accessibles à cet endroit.

 

Pour la mairesse de Longueuil, Sylvie Parent, il s'agit d'une démonstration indéniable de transparence et d'accès à l'information. « En plus de contribuer à améliorer la sécurité publique, c'est une autre application concrète de notre volonté de faire de Longueuil une ville intelligente », a-t-elle également déclaré.

 

SOQUIJ agit à titre de diffuseur de l'information judiciaire publique, et a été mandaté en ce sens par le ministère de la Justice du Québec. La mission de cette plateforme est de promouvoir la recherche et le développement de l'information juridique pour améliorer la qualité, l'accessibilité et la transparence de cette information.

 

Les renseignements de plus de 80 cours municipales du Québec sont disponibles sur le site de la SOQUIJ, en plus de certains palais de justice. Un abonnement de 15$ par mois est toutefois nécessaire pour consulter les différents documents.


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