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L'ancien maire de Saint-Constant réclame 100 000$ à la Ville

L'ancien maire de Saint-Constant réclame 100 000$ à la Ville
Aimée Lemieux
le 04 avril à 11:24

Arrêté par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) en 2013, l'ancien maire de Saint-Constant réclame 100 000$ à la Ville pour rembourser ses frais d'avocat.

La poursuite au civil de Gilles Pepin a commencé mardi au palais de justice de Longueuil.

 

En 2015, près de deux ans après son arrestation par l'UPAC, l'ex-maire a été blanchi de toute accusation par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), révèle TVA Nouvelles.

 

Pour se faire rembourser les frais qu'il a dû dégager pour se défendre devant le tribunal, Gilles Pepin évoque l'article 604.6 de la Loi sur les cités et villes, qui précise que «toute municipalité doit assumer la défense ou la représentation d'une personne [...] dans une procédure dont est saisi un tribunal et qui est fondée sur l'allégation d'un acte ou d'une omission dans l'exercice des fonctions de la personne comme membre du conseil [...]».

 

L'enquête de l'UPAC portait sur la construction d'un centre sportif multifonctionnel, d'une bibliothèque publique, de même que sur la vente et le dézonage de terrains orchestrés par la municipalité pour accommoder des «amis» de l'administration Pepin, souligne TVA Nouvelles.

 

Comme sa culpabilité n'a pas été prouvée, les accusations ont été retirées.


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