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La sollicitation commerciale à domicile est maintenant interdite à Sainte-Julie

La sollicitation commerciale à domicile est maintenant interdite à Sainte-Julie
Aimée Lemieux
le 21 décembre à 16:00

La sollicitation commerciale à domicile est maintenant interdite à Sainte-Julie, alors qu'un règlement à cet effet a été adopté par les élus de la Ville le 18 décembre dernier.

En vertu de ce règlement, qui entrera en vigueur le 26 décembre, les entrepreneurs ne pourront plus solliciter les citoyens à leur domicile ou à leur lieu d'affaires pour vendre une marchandise ou offrir un service.

 

«Essentiellement, le règlement a été adopté parce que nous avons eu certaines plaintes de citoyens qui disaient se faire déranger à la maison. Nous avons trouvé propice de réévaluer la question dans ces circonstances», explique Mélanie Brisson, directrice des communications.

 

Les contrevenants s'exposent à une amende d'au moins 100$ et d'au plus 1000$ s'il s'agit d'une première infraction. Pour toute infraction subséquente, à l'intérieur d'un an, des constats d'infraction entre 200$ et 2000$ seront remis.

 

Toutefois, la réglementation prévoit que «les organismes à but non lucratif ainsi que les organismes ou clubs sociaux locaux qui poursuivent des buts charitables, religieux, culturels ou sportifs pourront continuer d'effectuer de la sollicitation sur le territoire».

 

Il leur est cependant interdit de colporter du lundi au dimanche, entre 19h et 9h.

 

Permis

 

Dans la majorité des municipalités, il est interdit à toute personne de procéder à de la sollicitation sans avoir obtenu un permis valide émis par la ville.

 

À Varennes, par exemple, les permis ne sont remis qu'à des «organismes accrédités ou reconnus» par le conseil municipal.


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