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La Cour d’appel confirme la victoire de la Ville de Saint-Lambert contre le journal local

La Cour d’appel confirme la victoire de la Ville de Saint-Lambert contre le journal local
Francois Laramée
le 25 février à 08:00

La Cour d’appel a rendu, le jeudi 21 février dernier, un jugement favorable pour la Ville de Saint-Lambert et maintient le jugement de la Cour supérieure du Québec qui reconnaissait la responsabilité des Publications Leonardo dans une poursuite en diffamation de la Ville de Saint-Lambert.

Saint-Lambert rappelle qu’en mai 2017, Les Publications Leonardo et son éditeur, David Léonardo, a fait appel du jugement rendu par la juge Marie-Claude Armstrong, jugement qui avait été rendu un peu plus tôt soit le 27 mars de la même année.

Cependant, le 21 février dernier, c’est sur le banc que les trois juges du plus haut tribunal du Québec ont maintenu le jugement de la juge Armstrong.

Cette cause a été initiée par la Ville de Saint-Lambert et les autres demandeurs (élus et employés municipaux) réclament des défendeurs une somme totale de 690 000 $ en réparation des dommages moraux et exemplaires en lien avec une quarantaine de textes publiés dans le journal de Saint-Lambert.

À ce moment, c’est le maire Philippe Brunet qui était à la tête de la Ville et il est le demandeur.

Les articles auraient dénigré directement ou indirectement le travail du maire, de la directrice générale de la Ville et de plusieurs conseillers municipaux, et porteraient atteinte à leur intégrité et à leur réputation.

Dans le jugement en première instance, la juge Armstrong avait condamné les publications Léonardo à verser 130 000 $ aux demandeurs à titre de réparation.


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