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Fraude fiscale : un Brossardois plaide coupable et paie cher

Fraude fiscale : un Brossardois plaide coupable et paie cher
Aimée Lemieux
le 05 juin à 12:42

Un résident de Brossard devra payer des amendes totalisant 500 000$, en plus d'être condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis de 24 mois, pour avoir participé activement à un stratagème de fraude fiscale.

De mars 2010 à octobre 2011, Alexandre Sirois-Morrissette a produit de fausses déclarations pour demander des remboursements de taxes auxquels il n'avait pas droit.

 

Dans le cadre du projet Chariot, une enquête majeure visant à démanteler ce stratagème de fraude fiscale, Revenu Québec a effectué des perquisitions en mai 2015 à Québec, en Montérégie, en Estrie et dans les Laurentides.

 

Le 14 mai dernier, M. Sirois-Morrissette a plaidé coupable aux accusations de ces remboursements de taxes illégaux au palais de justice de Longueuil.

 

Revenu Québec rappelle que sa mission est de maintenir l'équité fiscale, en s'assurant que tout le monde paie sa juste part du financement des services publics.


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