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Fermeture d'une entreprise de Longueuil: indemnisations possibles

Fermeture d'une entreprise de Longueuil: indemnisations possibles
Aimée Lemieux
le 16 mai à 12:00

Les anciens clients de l’entreprise Les Nettoyages Net-O-Matic, dont les activités ont cessées en septembre 2016, pourraient avoir droit à un remboursement pour les réclamations qu’ils pourraient avoir, avise l’Office de la protection du consommateur.

L’entreprise, qui faisait affaire au 500 boulevard Sainte-Foy, à Longueuil, était titulaire d’un permis de commerçant itinérant de l’Office. En vertu de la loi, la compagnie a accepté de considérer les demandes d’indemnisation d’anciens consommateurs et de respecter les obligations découlant des contrats.

 

Démarches à suivre pour les personnes concernées

 

Si un ancien client de l'entreprise Les Nettoyages Net-O-Matic souhaite obtenir une indemnisation, il doit remplir le formulaire de réclamation pour recours au cautionnement, disponible sur le site de l'Office de la protection du consommateur. Afin d'éviter un retard ou un refus de remboursement, les consommateurs sont invités à ne pas tarder à soumettre leur demande d'indemnisation.

 

Le montant de la réclamation sera déterminé en fonction des renseignements fournis.

 

À noter qu’un délai de six mois est prévu avant que l’Office demande à l’entreprise de payer les réclamations afin d’accorder à tous les demandeurs le temps nécessaire d’effectuer les démarches.

 

Pour renseignements additionnels, les consommateurs sont invités à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur au 1-888-OPC-ALLO.

 

Le commerce itinérant

 

Selon la Loi sur la protection du consommateur, un commerçant itinérant est un commerçant qui conclut ou tente de conclure un contrat avec un client ailleurs qu'à son établissement.

 

Pour exercer son travail, le commerçant doit absolument être titulaire d’un permis délivré par l’Office. Ce permis et le cautionnement qui l’accompagne assurent aux consommateurs une protection financière en cas de non-exécution du contrat, de faillite ou de fermeture de l’entreprise.


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