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EXCLUSIF – Transports inutiles en ambulance : quand les contribuables paient la note

EXCLUSIF – Transports inutiles en ambulance : quand les contribuables paient la note
Pascal Dugas Bourdon
le 08 novembre à 16:00

La nécessité d’un transport par ambulance à l’hôpital ne semble pas avoir la même signification pour tous les médecins de la Montérégie.

TVRS a appris, grâce à la loi sur l’accès à l’information, que le nombre de transports par ambulance qui sont facturés aux patients de 65 ans et plus varie considérablement d’un hôpital à l’autre.

Cette disparité importante laisse entendre que certains aînés se voient rembourser leur transport à l’hôpital par les contribuables, même lorsque le recours aux ambulanciers n’est pas nécessaire.

Par exemple, de 2012-2013 à 2015-2016, l’hôpital Honoré-Mercier de Saint-Hyacinthe a facturé un patient de plus de 65 ans à 726 reprises, et l’hôpital du Haut-Richelieu de Saint-Jean-sur-Richelieu, à 499 reprises.

Toutefois, durant la même période, l’hôpital Pierre-Boucher de Longueuil et l’hôpital Charles-LeMoyne de Greenfield Park n’ont facturé aucun patient. Les hôpitaux ont donc remboursé la totalité des patients de 65 ans et plus, sans égard à la nécessité de leur transport ambulancier.

Au Québec, en vertu d’une politique ministérielle, le transport par ambulance pour les personnes de 65 ans et plus est généralement gratuit, tant que le médecin traitant juge que l’état de santé du patient l’exige. 

Le ministère de la Santé réagit

Le ministère de la Santé dit être au fait que la facturation des patients est «en [processus d’]harmonisation au sein du réseau».

Il renvoie toutefois la balle aux hôpitaux, car «ce sont eux qui ont la responsabilité d’appliquer cette politique».

Les centres intégrés de Santé et de services sociaux (CISSS) de la Montérégie ont toutefois offert un argument semblable.

«Nous travaillons actuellement à harmoniser les pratiques à l'échelle du CISSS et ce, en conformité avec la politique ministérielle de déplacement des usagers», a écrit Magali Dupont, conseillère en communication au CISSS de la Montérégie-Est.

Pourtant, cette politique ministérielle est en vigueur depuis au moins cinq ans au Québec. C’est donc que le problème est connu depuis peu, ou que le processus d’harmonisation se fait à pas de tortue.

Les CISSS de la Montérégie ont préféré ne pas offrir d’entrevue à la caméra.

Diane Lamarre n’est pas surprise

La critique en matière de santé à l’Assemblée nationale, Diane Lamarre, n’est pas surprise par ces données.

Même si elle tient à rappeler que le service d’ambulance gratuit aux personnes âgées est essentiel, elle déplore que les usagers qui abusent du système ne soient pas systématiquement facturés.

«Au point de vue de l’organisation, il ne semble pas y avoir eu de consignes de planification qui aient prévu que les médecins aient à faire ce suivi-là, aient à détecter des patients qui auraient […] utilisé de façon inappropriée les services ambulanciers», a-t-elle expliqué.

Elle croit également que le manque de ressources investis dans l’aspect social de la problématique est à considérer.

«Est-ce que ces [usagers]sont bien accompagnés? S’ils retournent constamment, et inutilement en ambulance à l’hôpital, est-ce qu’ils ont le soutien des travailleurs sociaux, et des autres partenaires?»

Du côté de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), chargée de veiller aux intérêts professionnels des médecins, on préfère ne pas commenter.

«On parle de décisions administratives qui ne sont probablement pas uniquement du ressort des médecins», a indiqué le porte-parole de la FMOQ, Jean-Pierre Dion.

Pendant ce temps, il est facile de conclure que certains aînés utilisent l’ambulance comme on utilise un taxi, mais que la facture, elle, est refilés aux contribuables québécois.


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