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Embauche du directeur général de Boucherville: pas de conflits d’intérêt, selon deux avis juridiques

Embauche du directeur général de Boucherville: pas de conflits d’intérêt, selon deux avis juridiques
Pascal
le 31 mars à 21:40

Deux avis juridiques déposées devant la Commission municipale du Québec (CMQ) la semaine dernière en viennent à des conclusions semblables : rien ne permet d’affirmer qu’il y a eu conflit d’intérêt dans la nomination de Roger Maisonneuve à titre de Directeur général de la Ville de Boucherville en mars 2015.

Les deux avis ont été rendus public à la demande du maire Jean Martel lors de la dernière séance extraordinaire du Conseil de Ville qui avait lieu mardi.

Dans l’avis rédigé par le cabinet Bélanger Sauvé, on peut lire qu’«aucun membre du conseil ne tire un avantage […] financier de la nomination de Me Maisonneuve».

«Nous sommes d’avis qu’aucun membre du conseil n’a contrevenu aux règles énoncées à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités […] en votant en faveur de la nomination du nouveau directeur général.»

De plus, on précise que de ne pas afficher le poste au sein d’un concours ne constitue par un exercice abusif des pouvoirs puisqu’il «n’existe aucune obligation [légale] à cet égard.»

Un deuxième avis semblable

Son de cloche similaire dans l’avis juridique du cabinet Tremblay Bois Mignault Lemay, où l’on affirme que les membres du conseil de Ville n’étaient «pas en conflit d’intérêt lorsqu’ils ont adopté la résolution».

De plus, on précise que «la loi n’empêche pas un ex-représentant officiel ou un [ex-]agent officiel d’être embauché par la municipalité».

Rappelons que l'embauche de M. Maisonneuve avait été critiquée par plusieurs citoyens puisqu’il agissait comme agent officiel de la campagne électorale du maire Martel lors des dernières élections municipales.

Pour sa part, la CMQ n’a pas encore rendu sa décision.


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