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Contrebande de cigarettes: une Longueuilloise condamnée à payer 400 000$

Contrebande de cigarettes: une Longueuilloise condamnée à payer 400 000$
Aimée Lemieux
le 17 janvier à 11:00

Reconnue coupable d'infractions liées à la contrebande de tabac, une Longueuilloise est condamnée à payer une amende salée de 400 000$ d'ici les quatre prochains mois.

La condamnation de Nathalie Audy est le résultat de deux opérations menées par la Sûreté du Québec.

 

Les agents de la police provinciale ont perquisitionné le véhicule de l'accusée une première fois en avril 2014. Ils ont saisi à ce moment 300 000 cigarettes de contrebande.

 

370 000 cigarettes de contrebande ont été à nouveau saisies, à peine quelques mois plus tard.

 

La Cour du Québec a ordonné la confiscation et la destruction de ce tabac, la confiscation du véhicule de Mme Audy, ainsi que la suspension de son permis de conduire pour une période de 90 jours.

 

La condamnation de la Longueuilloise, annoncée par Revenu Québec, est la somme de plusieurs délits.

 

Nathalie Audy n'était pas inscrite aux fichiers de Revenu Québec et ne possédait pas le permis exigé par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

 

Par ailleurs, ses paquets de cigarettes n'étaient pas identifiés conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.

 

Les activités commerciales liées au tabac sont encadrées de façon rigoureuse, rappelle Revenu Québec.


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