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«Circulation trop dense» sur le chemin des Prairies : recours collectif autorisé contre Brossard

«Circulation trop dense» sur le chemin des Prairies : recours collectif autorisé contre Brossard
Le chemin des Prairies, à Brossard. (Google Street View)
Pascal Dugas Bourdon
le 02 février à 12:58

Les quelque 150 résidents qui vivent sur ou à proximité du chemin des Prairies, à Brossard, pourront finalement déposer un recours collectif contre Brossard.  

Les demandeurs affirment que leur qualité de vie est réduite, depuis quelques années, en raison de la circulation automobile «trop dense» sur le chemin des Prairies, occasionnée par la présence du Quartier Dix30.

La Cour d’appel du Québec a rendu sa décision vendredi dernier, venant ainsi renverser le jugement de la Cour supérieure, qui elle refusait le dépôt du recours.

Si les membres de l’action collective remportent leur cause, Brossard pourrait être forcée de prendre des mesures pour diminuer la circulation automobile dans le secteur.

Elle pourrait également devoir verser une compensation financière à quiconque – propriétaire ou locataire – a habité le secteur au cours des trois dernières années.

Chacun des plaignants pourrait toucher 45 000 $ pour les inconvénients subis au cours des trois dernières années, puis 15 000 $ par année «et jusqu’à ce que cesse l’atteinte illicite à leurs droits et/ou les troubles et inconvénients anormaux de voisinage», précise le jugement.

Mohamed Belmamoun et Gaétan L’Heureux représentent les requérants.


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