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Amende de 178 000 $ pour une entreprise de Saint-Bruno

Amende de 178 000 $ pour une entreprise de Saint-Bruno
le 11 septembre à 13:52

La société Les Structures Breton inc., située à Saint-Bruno-de-Montarville, est condamnée à payer des amendes totalisant 178 000 $ dans un délai de 30 jours, relativement à des infractions à une loi fiscale, annonce Revenu Québec.

Le 23 août dernier, la société a été reconnue coupable d’avoir omis ses déclarations de taxes pour la période du 1er juin 2006 au 31 janvier 2009 selon les modalités prévues par la Loi sur la taxe d’accise.

 

Les accusations font suite à une série de perquisitions menées par Revenu Québec en 2011 dans le cadre du projet Garrot, mené en partenariat avec le Service des enquêtes sur la criminalité financière de la Sûreté du Québec.

 

Le projet Garrot est une enquête majeure visant un réseau criminel démantelé en 2011, soupçonné d’avoir créé un stratagème de fausse facturation. L’enquête de Revenu Québec ciblait les entreprises qui avaient utilisé les services de ce réseau. Des anomalies ont été décelées dans les registres comptables de la société Les Structures Breton inc.


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