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28 janvier 2012
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Gilles Grégoire, chef de l’opposition, a soumis un avis de proposition au conseil municipal dans le but d’étaler le paiement du compte de taxes sur une plus grande période durant l’année pour offrir un répit aux citoyens de Longueuil.
La proposition du chef de l’opposition vise notamment à augmenter de quatre à six le nombre de versements et propose aussi d’autoriser un escompte de 1% aux contribuables qui acquitteront le total de leur compte de taxes en un seul paiement. L’article 252 de la Loi sur la fiscalité municipale autorise les villes à modifier le nombre de versements du paiement de compte de taxes en plus d’allonger les délais entre les versements.
« Certaines personnes sont soucieuses quant à leur capacité de payer leur compte de taxes en quatre versements. La situation économique actuelle n’étant pas facile pour tout le monde, on soulagerait plusieurs habitants de Longueuil en faisant passer de quatre à six le nombre de versements. Des municipalités comme Lévis offrent déjà la possibilité à leurs citoyens d’étendre leur paiement de leur compte de taxes en plusieurs versements sans pénalité », a affirmé Gilles Grégoire.
Considérant que la Loi sur la fiscalité municipale autorise les villes à modifier le nombre de versements du paiement de compte de taxes;
Considérant que cette mesure permettrait aux citoyens de Longueuil d’étaler le paiement de leur compte de taxes sur une plus longue période;
Il est proposé que le conseil municipal :
-Augmente à six (6) le nombre de versements pour le paiement du compte de taxes.
-Modifie le règlement pour que le 1er de ces six (6) versements soit exigible 30 jours après l’expédition du compte. Les autres versements seront exigibles 60 jours après la date du versement précédent.
-Autorise un escompte de 1% consenti aux contribuables qui acquittent le totale des six (6) versements avant la date du 1er versement.
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